Le présent service est développé par la caisse nationale de l’Assurance Maladie.

Il a pour objectif de mettre à disposition des usagers un annuaire de recherche des psychologues conventionnés ¹ dans le cadre du programme de santé Mon soutien psy.

Ce service s’adresse à tout usager et lui permet de rechercher les psychologues conventionnés les plus proches d’une localisation géographique (ville ou code postal) en ayant la possibilité de filtrer les résultats sur deux critères :

• Psychologues recevant des enfants ;
• Psychologues pratiquant la consultation à distance.

L’utilisation de ce service est facultative et gratuite (hors coûts éventuellement liés à votre abonnement auprès d’un fournisseur d’accès) et n’a aucun impact sur les conditions de remboursement et le niveau de prise en charge de l’utilisateur par l’Assurance Maladie.

Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais du site www.ameli.fr . L’utilisation de ce service est facultative et gratuite (hors coûts éventuellement liés à votre abonnement auprès d’un fournisseur d’accès).

Le présent service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou de difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l’assurance maladie pourra interrompre l’accès au service et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.

L’assurance maladie ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs susmentionnés.

L’Assurance Maladie traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. La Politique générale de protection des données personnelles de l'Assurance Maladie est disponible sur ameli.fr.

Ce traitement a pour finalité principale de permettre aux assurés d’effectuer une recherche dans l’Annuaire afin de consulter les coordonnées des psychologues conventionnés du dispositif « Mon soutien psy ».

La Cnam est le responsable du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’Assurance Maladie ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un internaute en utilisant des informations issues de ce site à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.

Les informations de l’Annuaire proviennent des bases de données mises en œuvre par l’Assurance Maladie dans le cadre de ses missions et notamment pour assurer l’information de ses publics sur l’offre de soins dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy ».

Les catégories de données traitées sont :

• Des données d’identification et de contact des psychologues conventionnés dont le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone.

Lorsque que l’information parvient à l’Assurance Maladie que le psychologue ne participe plus au dispositif « Mon soutien psy », ce dernier est retiré de l’Annuaire immédiatement. Les informations sont conservées jusqu’à 1 an après la fin de la convention entre le professionnel et la CPAM.

Avant toute utilisation du compte, il appartient aux assurés de s'assurer, d'une part, que le navigateur ou le réseau à partir duquel ils accèderont au site (réseau domestique ou réseau de l'opérateur de téléphonie mobile) et, d'autre part, que l'environnement d'exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l'accès dans une configuration sécurisée.

Il leur appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l'environnement d'exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu'ils sont en bon état de fonctionnement.

Seuls les agents individuellement habilités par le directeur de leur organisme local d’assurance maladie peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions, dans la limite du besoin d’en connaître et le respect du secret professionnel.

Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, le psychologue conventionné et le cas échéant la structure dans laquelle il exerce dispose d’un droit d’accès et, de rectification et d’opposition (en cas de retrait du dispositif) sur le traitement de ses données. Ces droits s’exercent auprès de la caisse primaire du lieu d'exercice du psychologue et le cas échéant la structure dans laquelle il exerce. Cette demande est adressée au Directeur de l'organisme ou à son délégué à la protection des données (DPO).

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles :

Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Un cookie est une petite quantité de données déposée sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite de notre site/plateforme/application. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui les a déposés de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore de vous adresser des services personnalisés.

L’Assurance Maladie s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

L’annuaire de « Mon soutien psy » ne dépose aucun cookie lors de votre visite.

En sa qualité de responsable de traitement, l’Assurance maladie a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données contenues dans le service.

L’Assurance maladie dégage toute responsabilité en cas :

• de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
• de problèmes liés au réseau internet,
• de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
• d'utilisation du Service par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation.

L’Assurance maladie ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service ».

Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site internet, site mobile et applications smartphone : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

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